J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 19 août 2004 portant intégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0400033D



Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Frédéric Chastenet de Géry, commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre, est intégré, sur sa demande, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes en qualité d'auditeur de 1re classe.